CONFÉRENCE : "SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION ET MUTATION DU PROCÉS PÉNAL" par le professeur Georges Fournier

Dol De Bretagne

"Dol Pays d'Initiatives" (DPI), association à vocation culturelle du Pays de Dol, annonce :

Il est devenu certain que le juge d’instruction, institution éminemment française, va rejoindre prochainement l’histoire des institutions.
Les réformes en cours annoncent un bouleversement de l’organisation judiciaire en matière pénale et la consécration d’un magistrat du parquet, le procureur de la République, au rang d’homme le plus puissant de France.
Cette réforme invite à se poser quelques questions naturelles quant aux raisons qui conduisent à la mise en place d’une telle réforme, dont beaucoup craignent, à tort ou à raison, qu’elle ne soit à l’origine d’une subordination de l’institution judiciaire au pouvoir politique.

Pour éclairer les citoyens sur cette importante question , DPI a fait appel au Professeur Georges Fournier, Professeur de droit à l'université de Rennes 1.

Le vendredi 22 janvier 2010, à 20h30, salle d'honneur de la mairie de Dol de Bretagne. Entrée libre.

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Jacques Rouquette

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